INTRODUCTION

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales 
existant entre betaset.fr et l'auteur de la commande.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sur notre site. Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente pour les commandes, livraisons, droits de rétraction, lois informatiques et liberté, responsabilités de l'acheteur et de l'entreprise.

Durée

 Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Betaset titulaire du nom de domaine www.betaset.fr

1-Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

    1.1- Accessibilité des conditions générales de vente

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.betaset.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande.

     1.2- Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

     1.3- Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (mail, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services soscrits, jusqu’à l’extinctin de leurs garanties.

2-COMMANDE

La commande n'est effective que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par betaset.fr 
Le système de paiement en ligne est celui de la banque CIC, paiement sécurisé.

La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, nous nous engageons à en informer au plus vite l'utilisateur pour savoir s'il accepte un délai d'une à deux semaines ou pour procéder à l'annulation de son payement bancaire.
Si le délai de disponibilité d'un produit, au près du fabricant, est supérieur à 7 jours, le produit portera sur sa page l'indication « rupture momentanée »

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

3-Produits/tarifs:

 3.1-Caractéristiques des produits:

 Consultation des caractéristiques des produits et services

Betaset présente sur son site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits et services présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 3.2-Disponibilité des produits et validité de l’offre:

Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Epuisé ». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Betaset s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remborsement sera effectué sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes versées par le Client. Vérifiez la disponibilité de chaque produit que vous avez commandé. Si le délai de votre commande est supérieur à celui indiqué, nous vous contacterons. Dans le cas où un produit de votre commande est devenu indisponible, nous vous contacterons. Pour plus d’informations concernant l’envoi des commandes, veuillez consulter la rubrique Conditions des livraisons et des retours.

3.3-Tarfis:

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix peuvent subir des variations, hausses et baisses.
aucune réclamation n'est acceptée en cas de baisse de prix, de promotion ponctuelle, si au moment de votre achat le prix était plus élevé.
Certains prix peuvent varier sans notification au préalable.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un contentieux, ou en cas de payement bancaire douteux. Les prix indiqués sur notre site sont les prix qui font foi.

Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles  soumis à la TVA le sont à la TV française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

4-CONFORMITE DES ARTICLES :

Sauf mention particulière,  les articles que nous proposons  sont destinés à des voitures conduites à gauche, lorsque la question se pose.


5-LIVRAISON/EXPEDITION:

La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

Nous proposons trois transporteurs pour l'expédition des commandes. Betaset ne pourra être tenue responsable de la gestion des livraisons une fois le colis remis au transporteur.

En cas de problème, retard de livraison, toute réclamation devra se faire directement auprès du transporteur choisi par le client.

 6-RECEPTION DE LA COMMANDE

Vous devez contrôler - A RECEPTION- le contenu et l'état exact des articles reçus. Si malgré le soin apporté à nos expéditions, vous constatez une pièce endommagée ou manquante, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à benoist@betaset.fr. Vous disposez d'un délai de 48 heures après réception de votre commande pour nous  avertir.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

 

7-DROIT DE RETRACTATION

    7.1 - général :

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à la société betaset.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, soit l'échange des produits (les frais de port engagés par le retour de marchandises restent à la charge du client ainsi que ceux d'une nouvelle expédition).

Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à 

Betaset

300 Route d'Anet 

78550 HOUDAN 

en état correct, dans leur emballage d'origine, et avec tous les documents inclus.

En cas de retour, les frais d'envoi resteront à votre charge.

Pour les envois en franco de port, des frais d'envoi vous seront retenus lors du remboursement.
Le remboursement se fera par chèque.
La nouvelle commande sera réglée selon les modalités d'une commande ordinaire.

Nos contraintes de gestion des stock ne nous permettent pas de reprendre un ou des articles au delà de 14 jours.

 7.2- Exception:  

        Toute pièce commandée, mentionnée Disponible sur commande avec délai, donc ne faisant pas partie de notre stock magasin Houdan, ne pourra sous aucun prétexte ( hormis défaut de la pièce ou demande de garantie) nous être retournée pour une demande de remboursement ou d'avoir. Les pièces non stockées faisant l'objet d'une importation spéciale pour répondre dans les meilleurs délais à votre commande.Merci de votre compréhension

8- Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet.Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

   8.1-Frais de Retour :

   8.1.1- Nous prenons à notre charge les frais de retour si ce retour concerne une erreur de notre fait : piéce expédiée non conforme à la commande ou piéce défecteuse.

Vous pouvez alors demander soit l'échange de la pièce , son remboursement ou un avoir en compte.

Pour ce faire, vous devez nous avertir par email : benoist@betaset.fr , pour recevoir notre accord ainsi que votre bon de retour à coller sur le colis.

   8.1.2- Nous ne prenons pas à notre charge les frais de retour si l'erreur n'est pas de notre fait,: erreur de commande , erreur de quantité, erreur de conformité du véhicule , etc...

   8.2- Retour au delà du droit de rétractation :

Dans ce cas, le montant de la (les) pièce(s) retournée(s) sera porté en avoir, avoir en compte à déduire d'une prochaine commande.

Si vous demandez le remboursement des pièces, un abattement de 20 % sera déduit pour couvrir les frais de gestion, traitement et magasinage.

 

CONDITIONS GENERALES DE GARANTIE:

Nos pièces sont garantie un an. La garantie couvre uniquement le remplacement de la pièce. La demande de garantie doit se faire par courrier, avec le retour de la pièce en détaillant le problème rencontré. La pièce doit nous être retournée, nettoyée et dans son emballage. Pour bénéficier de la garantie, la pièce sera au préalable soumise à l’examen de notre service technique dont l’accord est indispensable pour valider la demande. La garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

Toute pièce modifiée verra sa demande de garantie refusée.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de garantie et déclare les accepter sans réserve.

 Référence de pièce:

La référence est données à titre indicatif pour identifier la pièce et sa correspondance sur un véhicule. Il n' y a aucun lien contractuel entre la référence et les caractéristiques de la pièce d'origine, tant au niveau des matériaux que de sa durée de vie.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
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